Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE TERTRE DU MEDOC
M. JEROME COUREAU
M. STEPHANE COUREAU

Numéro de dépôt :
3909322
Date de dépôt :
30/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
LE TERTRE DU MEDOC de JEROME COUREAU

Présentation de la marque LE TERTRE DU MEDOC

Déposée le 30 mars 2012 par monsieur JEROME COUREAU et monsieur STEPHANE COUREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LE TERTRE DU MEDOC »

Les déposants sont monsieur JEROME COUREAU domicilié(e) CHATEAU DU HAUT GUERIN, GUERIN - 33920 - SAINT SAVIN - France et monsieur STEPHANE COUREAU domicilié(e) CHATEAU DU HAUT GUERIN, GUERIN - 33920 - SAINT SAVIN DE BLAYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. STEPHANE ET JEROME COUREAU domicilié(e) CHATEAU DU HAUT GUERIN, GUERIN - 33920 - SAINT SAVIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JEROME COUREAU a également déposé les autres marques suivantes : LE HARAS MAISONS-LAFFITTE BY COUREAU & COUREAU , ESTATE & VINEYARD INVEST


M. JEROME COUREAU - CHATEAU DU HAUT GUERIN, GUERIN - 33920 - SAINT SAVIN - France

M. STEPHANE COUREAU - CHATEAU DU HAUT GUERIN, GUERIN - 33920 - SAINT SAVIN DE BLAYE - France


M. STEPHANE ET JEROME COUREAU - CHATEAU DU HAUT GUERIN, GUERIN - 33920 - SAINT SAVIN - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Inscription le 12 décembre 2012 - Rejet total n°590725 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-12

VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE.